- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Recrutement des AESH ...

Conditions de recrutement et d'emploi des exAVS désormais appelé-e-s "Accompagnant-e-s des Élèves en Situation de Handicap" (AESH) 

1-) Pour les exAVS en statut d'AED de droit public et pour les exAVS en CAE/CUI de droit privé 
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 La Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des AESH (exAVS) de droit public et des AESH (exAVS) en CAE/CUI de droit privé.

• Allez voir  >>>   

Aller voir le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)  >>>
••  Fonctions exercées et lieux d'exercice : 

< Les AESH prennent en charge les différents types d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap : sur prescription de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, l'aide individuelle auprès d'un ou plusieurs élèves, ou l'aide mutualisée lorsque les besoins des élèves n'impliquent pas une prise en charge individuelle ; l'appui à un dispositif collectif de scolarisation dans les écoles et établissements d'enseignement. Ils interviennent comme les AVS selon les modalités décrites au titre 2, point I de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation.>


JORF n°0149 du 29 juin 2014 texte n° 33
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap 
NOR: MENH1400612D

Publics concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap et assistants d'éducation.
Objet : conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Modalités d'engagement d'assistants d'éducation pour assurer le remplacement temporaire d'un personnel enseignant ou d'éducation absent ou pour faire face à une vacance temporaire d'emploi d'enseignement ou d'éducation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, en l'occurence le lundi 30 juin 2014 .
Notice : le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions.
En outre, ce décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation afin de permettre à un assistant d'éducation d'assurer le remplacement temporaire d'un personnel enseignant ou d'éducation absent, ou de faire face à une vacance temporaire d'emploi d'enseignement.
Références : pris pour l'application de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

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• Lire la suite, texte n° 33   >>>

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• N° 35  >>>

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• Et n° 37  >>>

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• De plus, allez voir "l'amendement 2014 AVS adopté" dans le Code de l'Éducation ci-dessous : 

 

Amendement  II-358 (Rect) présenté par le Gouvernement

ARTICLE ADDITIONNEL- APRÈS L'ARTICLE 66, insérer l'article suivant : Mission « Enseignement scolaire »

I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° L'article L. 351‑3 est ainsi modifié

• Lire la suite >>>


2) - Pour les ex AVS-I en AED en contrat par associations

- Jeudi 18 décembre 2014

Les ancien-e-s salarié-e-s AVS-I en AED pourront être réaffectées en AESH et en CDI sur leur ancien poste gelé pendant la période de prise en charge par une association.

•• Voir la circulaire >>>

•• Voir les contrats d'association >>>

 

 

 



29/06/2014

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