- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Travail de nuit

Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui accomplit :

  • 2 fois minimum par semaine, selon son horaire de travail habituel, 3 heures au moins de son temps de travail quotidien durant la période de travail de nuit prévue,
  • ou 270 heures de travail de nuit pendant une période 12 mois consécutifs. 
    La convention ou l'accord collectif applicable peut prévoir une autre période de référence et un nombre minimal d'heures de travail de nuit différents.
  • Recours exceptionnel au travail de nuit

    Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel.

    Il doit :

    • prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs,
    • et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

    Mise en place par convention ou accord

    Le recours au travail de nuit suppose la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord collectif de branche étendu ou d'une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

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    Rémunération

    En matière de rémunération, la loi prévoit qu'un salarié ayant le statut de travailleur de nuit peut bénéficier de certains avantages dont la nature varie en fonction du poste occupé. 

    Le Code du travail prévoit ainsi que le travailleur de nuit peut bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur auquel peut s'ajouter une compensation salariale le cas échéant. Mais la loi ne prévoit pas de dispositions précises en matière de rémunération. 

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22/04/2016

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