- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Nouvelle recrue AESH, votre 1ère paie : acompte 90 % de votre salaire, pas moins !

Texte de la question

M. Marc Francina interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le versement des paies des enseignants non titulaires, contractuels ou auxiliaire. En effet, force est de constater, que ce soit dans les écoles de la République ou dans les établissements privés sous contrats, que l'Éducation nationale profite de la précarité de ceux qui ne sont pas titulaires. Non seulement ils peuvent cumuler 5, 7, 9 années de contrats à durée déterminée, ce qui est formellement interdit dans le privé ; mais en plus, les paies sont versées avec des retards très importants ayant des conséquences graves sur ces agents. Il lui demande s'il trouve normal qu'un salarié de l'Éducation nationale ne reçoive en septembre qu'un acompte de sa paye de 200 euros ou 300 euros. Trouve-t-il normal que la paie d'un mois ne corresponde pas aux heures effectuées car le reliquat est versé ensuite en un ou plusieurs mois ? Trouve-t-il normal que l'Éducation nationale verse les heures supplémentaires au bout de 3, voire 4 ou 5 mois. À l'heure où nous évoquons une augmentation du nombre de contractuels dans l'Éducation Nationale ainsi que la paupérisation des travailleurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il envisage de faire afin de régler définitivement ces difficultés de paiements ainsi que la précarité de ces emplois.

Texte de la réponse

(...) les services académiques du MEN et les services liaison-rémunérations de la DGFiP sont invités à recourir systématiquement à la procédure de l'acompte. Celle-ci consiste à demander à la DGFiP de procéder à un virement bancaire d'un montant au maximum égal à 90 % du salaire net mensuel dû à l'agent, en dehors de la chaîne normale de la paye mensuelle décrite ci-dessus ; les « trains » d'acompte, au nombre de deux voire trois par mois, permettent ainsi de procéder à des versements effectifs dix jours ouvrés après la demande d'acompte (...)

 

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08/01/2017

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