- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Heures complémentaires et heures supplémentaires

••• Pour les salarié-e-s en CAE/CUI : Les heures "supplémentaires" que vous travaillerez, si vous êtes à temps plein, doivent être rémunérées >>>

••• Pour les salarié-e-s en CAE/CUI : Les heures "complémentaires" que vous travaillerez, si vous êtes à temps partiel, doivent être rémunérées >>>

••• Voir l'article Article L3123-17  >>>

••• Pour les salarié-e-s en contrat de droit public  >>>

••• Pour les salarié-e-s en contrat de droit public >>>

••• Pour les salarié-e-s de droit public  >>>

  IMPORTANT Un courrier type vous est proposé ici, et ici pour réclamer le paiement de vos heures complémentaires de travail effectif, ainsi que l'application des textes de la loi  ! Ne faites surtout pas de courrier manuel qui est difficilement déchiffrable, tapez votre courrier sur un logiciel de traitement de texte via votre ordinateur.


 Durée légale du travail du salarié

Sauf dérogations conventionnelles, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail sont également imposées. Sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues.

Principe

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires.

•• En savoir plus  >>>


 



15/06/2015

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