- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Temps de travail, grandes lignes et journée de solidarité

Journée de solidarité

  • Les agents employés sous CAE/CUI peuvent-ils se voir imposer du temps de travail supplémentaire au titre de la « journée de solidarité » ? Non. Si réglementairement cette contribution existe et devrait se limiter à 2 heures pour les CAE/CUI, en pratique, et en accord avec le ministère chargé de l’Emploi, les CAE/CUI en sont exonérés.

  • Les AESH de droit public : D’une durée de 7h, cette journée de solidarité est intégrée dans les 1607 heures annuelles pour les temps complets et pour les temps incomplets au prorata de ce temps incomplet. Donc pas pas de rattrapage de la journée de solidarité, même chose que les CAE/CUI !

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1607 heures par an, pour un agent à plein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004).

Le principal document de référence est le BOEN n° 4 du 7 février 2002, dans lequel on trouve les principaux textes.

Journée de solidarité

D’une durée de 7h, elle est intégrée dans les 1607 heures annuelles. Depuis la loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, cette journée est fixée par un arrêté du ministre compétent, pris après avis du CTPM concerné. Dans ce cadre, la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :

- le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
- le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur,
- toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels. Précisons qu’un agent à temps partiel n’a pas à accomplir 7h, mais à réaliser un nombre d’heures au prorata de son temps partiel.

En l’absence de textes précis du ministère de l’Éducation nationale, un certain nombre de questions sont laissées à la libre appréciation des chefs de service ou d’établissement. Leur résolution doit rester dans un cadre logique. Parmi les nombreux cas : un agent en arrêt maladie lors de la journée de solidarité n’a pas à récupérer cette journée, celle-ci étant assimilée à un jour de travail.

Planning annuel

En début d’année, une réunion est obligatoirement organisée avec les personnels pour mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation et les modalités d’organisation du service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois que cela est possible, l’intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef de service arrête ce calendrier et communique à chaque agent par écrit son emploi du temps avec son service durant les vacances, un mois au plus tard après la rentrée. •• Lire la suite >>>

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La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour les agents dans les services et établissements publics administratifs de l’État ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement. Le décompte du temps de travail des agents est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum. •• En savoir plus >>>


Article L3121-10 du Code du Travail

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.

La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l' article L. 3122-1.




16/01/2015

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