- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Scolarisation des élèves en situation de handicap circulaire 08/08/2016

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

NOR : MENE 1612034C circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 MENESR - DGESCO A1-3 - MASS

 

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ou en charge de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement et directeurs d'école ; aux professeurs.

 

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99- 188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol. 

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12/12/2016

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