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- Prélèvement de l'impôt à la source

Prélèvement de l'impôt à la source : 6 questions pour tout savoir

ÉCLAIRAGE - Le prélèvement de l'impôt à la source devrait permettre de simplifier la vie du contribuable, selon le gouvernement. Quelles différences avec le système actuel ? Qui sera concerné ? Réponses.

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4. Comment sera calculé le taux d'imposition ?

Ce taux s'appliquera chaque mois au revenu perçu. Dans le cas où le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera aussi. Même système, dans le cas où il augmente. En cas de question, le contribuable pourra demander en cours d'année une mise à jour de son taux d'impositions'il connait une variation importante des revenus de son foyer ou d'un changement de situation familiale. À noter qu'il devra continuer à envoyer sa déclaration annuelle de revenus, chaque printemps. Ainsi, il pourra déclarer l'ensemble de ses sources de revenus et ses avantages fiscaux.

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Mise à jour du 6 avril à 17h03

 

La réforme sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne sera pas votée dans le cadre d'un collectif budgétaire avant la fin de l'été 2016, comme cela devait être le cas, mais dans le projet de loi de finances 2017, qui sera débattu à l'automne prochain. Toutefois, le report du vote de la réforme n'entraînera pas le report de sa mise en oeuvre."

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13/04/2016

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