- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Formation, peut-on la refuser ?

Un-e salarié peut-elle/il refuser de partir en formation ?

C'est vrai et faux ! Tout dépend du type de formation. L'envoi d'un salarié en formation par son employeur, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, constitue une modalité d'exécution du contrat de travail. En principe, le salarié ne peut donc pas refuser de suivre une formation. Un refus sans motif légitime peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais il y a des exceptions : pour certaines formations, le consentement du salarié est requis. L'employeur doit obtenir l'accord du salarié s'il veut lui faire suivre en dehors du temps de travail une action de développement des compétences (catégorie 2 du plan de formation), lui faire réaliser un bilan de compétences, ou lui faire valider les acquis de son expérience dans la perspective de l'obtention d'un titre ou d'un diplôme.

Code du travail : articles L2323-10 à L2323-19 Orientations de la formation professionnelle

Code du travail : articles L2323-20 à L2323-27 Plan de formation

Code du travail : article L6315-1 Droit à l'entretien professionnel

Code du travail : article L6321-1 Obligations de l'employeur et plan de formation

Code du travail : articles L6321-6 à L6321-12 Actions de développement des compétences

Code du travail : articles R2323-2 à R2323-4 Orientation de la formation professionnelle

 


 



19/09/2017

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