- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Formation continue Le GIP

GIP pour qui pourquoi ?

Le groupement d'intérêt public a pour objet le développement d'une
coopération concertée au niveau des académies dans les domaines
de la formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelle.
 
NOR : MENE1306337C
circulaire n° 2013-037 du 17-4-2013
MEN - DGESCO A2-4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux directrices et directeurs
académiques des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
public local d'enseignement. Le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification
et d'amélioration de la qualité du droit viseà harmoniser le statut des groupements d'intérêt public
(GIP). La présente circulaire a pour objet d'abroger la circulaire n° 2001-262 du 19 décembre 2001
sur les GIP FCIP et d'apporter des précisions sur la mise en conformité de ces groupements avec
les nouvelles dispositions sur les GIP issues de la loi susvisée et du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012
relatif aux GIP. Elle fait référence aux groupementsd'établissements (Greta) qui seront rétablis lors de
la publication de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République.
Une note apportera ultérieurement des précisions sur le nouveau régime de droit public applicable
aux personnels des GIP défini par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013.

2. Activités et prestations spécifiques dans les domaines suivants :

- validation des acquis de l'expérience (dont éventuellement l'accompagnement) ;

- participation à la mise en œuvre et à la gestion de sessions de validation et d'examens

(pour les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupement en matière de validation),

dans le prolongement de la mission des examens et concours ;

- conseil en formation, expertise, études, etc. en direction des entreprises et autres tiers ;

- promotion des dispositifs d'insertion et animation des personnels intervenant dans ces dispositifs ;

- activités relatives à la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail et éventuellement

gestion administrative et financière du centre académique de formation d'apprentis ;

- gestion des activités de bilan-orientation ;

- prestations de services en matière de formation en direction des EPLE, des autres structures

de l'éducation nationale et autres membres du GIP FCIP.

•• Sources >>>

 

Formation continue des adultes à l'Éducation nationale

  • Décret relatif aux groupements d'établissements (Greta) - septembre 2013

Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013

  • Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013

Chapitre II.3 " Relancer la mission de formation continue"

Circulaire 2013

  • Code de l'éducation (extraits)  Article L122-5

« L'éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet d'assurer

à toutes les époques de sa vie la formation et le développement de l'homme, de lui permettre

d'acquérir les connaissances et l'ensemble des aptitudes intellectuelles ou manuelles

qui concourent à son épanouissement comme au progrès culturel, économique et social.
L'éducation permanente fait partie des missions des établissements d'enseignement ;

elle offre à chacun la possibilité d'élever son niveau de formation, de s'adapter aux changements

économiques et sociaux et de valider les connaissances acquises. »

Article L423-1

« Pour la mise en oeuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation

et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics s'associent en

groupement d'établissements, dans des conditions définies par décret,

continue des adultes, le service public de l'éducation développe, outre

des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des activités de bilan

de compétence et de validation des acquis ».

•• Sources >>>


 



20/02/2015

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