- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Contrat de travail, il se négocie

Plusieurs éléments du contrat de travail sont négociables : intitulé de poste, rémunération, horaires, clause de non-concurrence…

Voici les éléments du contrat de travail pouvant être sujets à négociation, il s'agit là de la loi de base, concernant les CAE/CUI, négociez la durée du contrat avec les arguments législatifs en rapport avec votre souhait de réinsertion dans le monde professionnel du travail et social.

Lorsqu'on obtient un contrat de travail, on a envie de le signer sans attendre. Mais rien n'est plus important que de connaître ses droits et ses obligations avant de signer son contrat.

Pour bien négocier son contrat de travail avant la signature définitive de celui-ci, il est nécessaire de l’analyser dans les détails. Si vous avez un doute ou un questionnement au sujet de l’une des mentions du contrat, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un ami averti ou par un avocat en droit du travail. Sachez enfin que certaines clauses du contrat (confidentialité, dédit-formation, mobilité…) sont facultatives.

Négocier son contrat de travail n’est pas forcément négatif pour le recruteur. Cela doit être amené de manière diplomate (exemple : « j’aimerai revoir avec vous quelques points liés à la rédaction du contrat ») et peut montrer à l’employeur vos qualités de négociateur.

Le salaire

Vous avez la possibilité de négocier votre salaire lors de l’embauche. Lorsque vous signez votre contrat, vérifiez bien que le salaire convenu avec votre employeur est bien identique à celui précisé sur le contrat de travail. Si ce n’est pas le cas, parlez-en à votre interlocuteur calmement en lui demandant pourquoi cette différence.

Les horaires

Les horaires sont-ils fixes ou variables ? Sont-ils figés ou aménageables ? Il est possible de négocier ses horaires à l’embauche, même s’il est préférable d’attendre le second voire le troisième entretien pour aborder ce sujet avec l’employeur. Si vous souhaitez faire votre semaine en 4 jours, faire du télétravail ou aménagez vos horaires, cela est possible dans certaines entreprises, en particulier si vous être cadre. De plus, vous pouvez également demander comment seront des heures rémunérées les heures supplémentaires et si celles-ci sont régulières sur le poste, négociez l’application d’une convention de forfait en heures ou en jours.

•• En savoir plus >>>

Votre vigilance doit être active et réactive !

Les informations concernant votre cédéisation en AESH et votre renouvellement en CAE/CUI arrivent aux collègues concernées petit à petit. Mais attention, avant de signer prenez le temps de la réflexion, soyez attentives/attentifs aux termes et au contenu de ce nouveau contrat de travail ! Des conseils vous serons proposés dans cette rubrique afin que vous signez en toute connaissances de causes. 

 • Employeur AESH : les rectorats et EPLE, statut : AESH, niveau V, catégorie C de type BEP (brevet d'étude professionnel) ou CAP (certificat d'aptitude professionnel), valeur brute du point d’indice 55,5635 € (soit 4.63 brut par mois)

• Employeur AVS et EVS en contrat aidé, statut CAE/CUI, pas de diplôme demandé, ni de niveau professionnel. Rémunération SMIC horaire : 9,53 € >>>

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Lorsque tout se passe bien, le contrat de travail est un peu oublié, le salarié privilégiant le fait qu’il a un emploi. En revanche lorsque la relation de travail s’émaille, le contrat de travail resurgit.
Les principaux conflits, outre le licenciement et les situation de harcèlement moral, liés au contrat de travail ont trait notamment à :

  • La rémunération,
  • La durée du travail (heures supplémentaires non réglées, convention de forfait jours),
  • La volonté de l’employeur de modifier le contrat ou de changer les conditions de travail,
  • Une non prise en compte d’une souffrance au travail,
  • L’application d’une clause de non concurrence.

1) Premier point de vigilance

• Vous avez le droit de conserver plusieurs jours, jusqu'à 48 heures, votre nouveau contrat en CDI ou en CDD chez vous avant de le renvoyer à votre employeur signé de votre main, ou par voie postale, ou de la main à la main si vous êtes sur place.

• Votre employeur doit signer votre contrat lui-même en premier, c'est lui qui propose, c'est lui qui signe ! Et il ne faudrait pas qu'il rajoute des clauses après que vous ayez signé !

• Pas de nouvelle période d'essai pour les mêmes conditions de travail : même lieu de travail, mêmes fonctions. 

• Attention à votre rémunération ! Le salaire mensuel brut doit apparaître clairement. A votre salaire brut devra correspondre un temps de travail, clairement indiqué. Par exemple « 218 jours travaillés dans l'année »

• Le passage en CDI doit se traduire par le classement à l'indice brut supérieur à celui que vous aviez au titre de votre CDD précédent.

- Si une augmentation est envisagée après x mois, vous avez tout intérêt à ce qu'elle soit mentionnée.

- Les heures "supplémentaires" que vous travaillerez, si vous êtes à temps plein, devront être rémunérées   >>>

- Les heures "complémentaires" que vous travaillerez, si vous êtes à temps partiel, devront être rémunérées  >>>

• la fonction à occuper doit être précisée, avec éventuellement une fiche de poste annexée et son positionnement conventionnel : la Convention Collective dont vous dépendez doit être citée.

• Clause de mobilité : cette clause est très courante. Concrètement, cela signifie que votre employeur pourra vous imposer votre mutation à condition que cette clause définisse de façon précise sa zone géographique d'application (par exemple « la région Ile-de-France »). Vous pourrez néanmoins refuser votre nouvelle affectation si elle s'accompagne de la modification de votre rémunération ou d'un autre élément de votre contrat. Lire les détails de la clause de mobilité >>>

Les vacances scolaires, parce que vous serez au SMIC, vous n'avez pas à travailler des heures "complémentaires" ou "supplémentaires" non rémunérées pour les prendre ! L'article L3141-29 reste en vigueur : <<Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés payés. En revanche, si l'établissement scolaire reste ouvert, vous pourrez y travailler si on vous le demande.


 



17/06/2014

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