- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Congé et indemnité pour représentant parent d'élèves aux conseils

Indemnité forfétaire pour les représentants des parents d’élèves

Les représentants des parents d’élèves siégeant aux conseils départementaux ou régionaux, académiques et nationaux peuvent bénéficier de 9 jours d’absence pour assister à ces instances et, sous certaines conditions, être indemnisés.

Les parents d'élèves délégués qui ne perçoivent aucune rémunération de leur employeur lorsqu'ils siègent dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux, ont désormais droit à une indemnité forfaitaire de la part de l'État pour leur participation aux réunions de ces instances dans la limite de 9 jours ou de 18 demi-journées par année scolaire. Dans la fonction publique, le traitement de l'agent est maintenu.

Si le montant de l'indemnité sera prochainement fixé par arrêté, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, avait indiqué lors de l'annonce de la mise en place de cette mesure en décembre 2015, que le montant de cette indemnité serait de 7,10 €, pour chaque heure de participation à ces réunions. Les parents d'élèves sont également remboursés de leurs frais de déplacement.

9 jours de congé

Qu'ils soient salariés ou agents publics, les représentants des parents d'élèves peuvent bénéficier du congé de représentation de 9 jours par an. Le salarié qui, en tant que parent d'élèves, souhaite s'absenter pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national doit prévenir, par écrit, son employeur au moins 8 jours francs avant le début de l’absence. 

La durée de l'absence ne peut pas être imputée sur la durée des congés payés annuels et est assimilée à une période de travail effectif.

Stéphanie Alexandre

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•• Voir le décret n° 2016-1574 du 23/11/2016  >>>


 



09/12/2016

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