- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- C’est quoi le RIFSEEP ? JAMAIS RIEN pour les contractuels AESH !

Primes des fonctionnaires : le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

JAMAIS RIEN pour les contractuels AESH alors que c'est le même statut de droit public ! 

D’ici la fin 2016, tous les fonctionnaires de l’Etat, sauf exception, bénéficieront du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Les fonctionnaires territoriaux bénéficieront progressivement du dispositif. Pour le moment, la fonction publique hospitalière n’est pas concernée par cette refonte du système indemnitaire. Le RIFSEEP ne concerne pas les agents publics contractuels.

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Cumul avec les autres primes ?

L’IFSE remplace :

  1. l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
  2. la prime de rendement, l’indemnité de fonctions et de résultats, 
  3. la prime de fonctions informatiques,
  4. l’indemnité d’administration et de technicité,
  5. l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,
  6. l’allocation complémentaire de fonctions, 
  7. la prime d’activité,
  8. l’indemnité de sujétion,
  9. l’indemnité de polyvalence,
  10. l’indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur,
  11. l’indemnité de gestion allouée aux agents comptables d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
  12. l’indemnité de charges administratives susceptible d’être allouée aux inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle du ministère de la culture et de la communication,
  13. la prime d’activité susceptible d’être allouée aux membres du corps et au chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles.

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- En revanche, l’IFSE peut être cumulée avec :

  1. l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, comme les frais de déplacement,
  2. les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA, etc.)
  3. les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes).

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26/03/2016

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