- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Régime général et régimes spéciaux Assurance Maladie

Les conditions d'ouverture des droits

En tant que salarié-é, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié-e en qualité d'assuré-e social à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion) ou caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte.
À ce titre, vous avez droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment justifier d'un nombre minimum d'heures de travail ou d'un montant minimum de cotisations et d'une durée minimale d'immatriculation sur une période donnée.
En revanche, vous bénéficiez de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles dès votre embauche, sans condition d'ouverture de droits à remplir ....

•• En savoir plus >>>

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Auquel cas vous devez lire ce qui concerne le régime complémentaire Alsace-Lorraine si vous résidez dans un ce département et que vous travaillez en dehors de ceux-ci.

Étudiant

Vous êtes rattaché au régime des étudiants.

Activité salariée ou assimilée

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Activité salariée

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé

  • Agent non titulaire du secteur public

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https://static.blog4ever.com/2013/06/743127/artfichier_743127_2626081_20130827071228.gif   Concernant le régime complémentaire Alsace-Moselle

Le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle est un régime complémentaire obligatoire circonscrit aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Il permet aux assuré-e-s travaillant exclusivement dans ces départements, ou bien aux salarié-e-s travaillant dans un autre département mais dont l'entreprise est sise dans ces départements, de bénéficier de prestations complémentaires à celles servies par le régime général ...
v
         •• En savoir plus >>>
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         •• Article Article L 325-1 du code de la sécurité sociale >>>

 

       Pour ne pas retarder le règlement des prestations auxquelles vous pourriez prétendre, le changement

       de caisse d’affiliation doit être demandé dans les situations mentionnées ci-dessous :

       - si vous avez changé définitivement de résidence ;

       - votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié-e.

                    •• Télécharger le formulaire >>>


24/05/2015

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