- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

- Mouvement  national des  précaires de  l'Éducation Nationale -

- Loi 2005 pour l’égalité des droits et des chances

Loi pour l’égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes handicapées


Loi antérieure  Voir aussi la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 à laquelle la présente loi se substitue.

 

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

J.O. n° 36 du 12 février 2005 page 2353 – texte n° 1
NOR : SANX0300217L

•  Consulter la loi  >>>

• Voir aussi Éduscol, portail national des professionnels de l'éducation >>>

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27/08/2013

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